Cela ressemble un peu à un nouveau gadget pour amateurs de sensations. Il s’agit en réalité de la promesse d’une nouvelle performance attendue. C’est un peu comme un robot volant, mais ce n’est ni un avion, ni un satellite, c’est un drone !
Les innovations technologiques rendent souvent les êtres humains curieux et impatients. Rapidité, fiabilité, efficacité, performance, autant de mots pour exprimer nos sentiments. L’émergence des drones questionne sur les activités qui en découlent mais également sur de possibles utilisations déviantes.
Les activités liées aux drones ne cessent de décoller : prises de vue aérienne, surveillance, livraison. D’abord utilisés à des fins militaires, les drones suscitent un engouement dans le domaine civil. Les entreprises y voient un outil logistique novateur limitant les coûts et réduisant les nuisances sonores et écologiques. Les particuliers quant à eux s’intéressent à l’aspect ludique de ces petits aéronefs. Très encadré, l’usage des drones mérite un petit tour d’horizon réglementaire.
La réglementation
Le conseil pour les drones civils s’est ainsi réuni pour la première fois en juin 2015 sous l’égide de la direction de l’aviation civile. Un plan d’action aérien a alors été adopté pour faciliter le développement de l’utilisation des drones. La France est un des rares pays à être doté d’une réglementation relative à leur utilisation.
Les premiers arrêtés « aéronefs » et « espace » datent d’avril 2012. Ils ont été publiés par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
La réglementation actuelle s’intéresse aux conditions d’utilisation de l’espace aérien par des « petits drones », à faible hauteur. Ce pilotage est réglementé par le code des transports, le code de l’aviation civile, le code des postes et télécommunications électroniques.
Les médias, ont à plusieurs reprises, mentionné le survol possible de zones sensibles (centrales nucléaires, bases militaires). Le site du Service de l’information aéronautique (SIA) propose la liste des établissements interdits de survol.
La procédure à suivre pour un vol
Tout d’abord, le pilote de drone doit communiquer son plan de vol à la préfecture et c’est un préalable important. Il est possible également de se renseigner sur le site de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), de la Commission informatique et liberté (CNIL) ou celui de la Fédération française d’aéromodélisme (FFAM)
Si la loi n'est pas respectée, les sanctions encourues sont sévères :
Au titre de la violation des règles de sécurité et des interdictions de survol : un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende
Au titre de la violation de la vie privée : un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Pour un pilote amateur, il est possible de prévoir une extension au contrat « multirisques » habitation et de souscrire un contrat « aéromodélisme ».
Les débouchés et la formation
Au commencement, les drones étaient utilisés à des fins militaires (premier projet à la fin de la Première Guerre mondiale et premier vol dans les années 1920). Avec la surveillance de sites et de manifestations, leur champ d’application a, depuis quelques années, beaucoup évolué et glissé doucement mais sûrement vers le civil.
Les domaines d’application des drones dans le civil sont divers et variés. Très utilisés pour les prises de vue lors de tournage de vidéo, ils ont aussi prouvé leur utilité dans le domaine du transport de colis, mais ce n’est pas tout.
En effet, ces derniers facilitent la réalisation de plan en 3D utiles aux architectes et sociétés de construction, à la cartographie des régions, et à la gestion des stocks.
Mais si les drones trouvent une utilité dans le milieu privé, ils sont aussi utiles dans le domaine public en fournissant une aide dans la gestion des incendies, ainsi que dans les interventions d’urgence en permettant de transporter rapidement du matériel de premier secours dans des zones isolées.
Toutes ces utilisations potentielles impliquent la formation de pilotes. Selon la Fédération professionnelle de drones, 5 000 emplois ont été créés et 20 000 sont à venir dans les cinq prochaines années. Cependant, aucune formation n’est officiellement reconnue. La fédération professionnelle du drone civil permet néanmoins d’obtenir un diplôme de « pilote de drone ».
Dans l’inconscient collectif, un drone est essentiellement volant, mais l’Université du Havre développe actuellement un programme de gestion des drones qui permet de faire communiquer entre eux un drone volant et un drone roulant. L’idée est de permettre au drone terrien de prendre un chemin optimal grâce aux informations fournies par le drone volant.
Les risques
Selon les réglementations récemment mises en place, les personnes et les véhicules ne doivent pas être survolés et une distance minimale de sécurité doit être respectée. Le « télépilote » peut être rendu responsable en cas de dommage aux tiers dans les conditions du code civil. Il est aussi rendu de plein droit responsable des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface (L 6131-1 et L6131-2 du code des transports).
Un mot de conclusion : les drones impactent, et impacteront de plus en plus notre vie quotidienne tant sur un plan professionnel que personnel. Les différents acteurs privés (assurances) et publics (État) ont apporté des réponses en termes de gestion du risque et de responsabilité. Cependant, la question de formation semble rester en suspens ce qui est dommageable surtout quand nous savons que l’être humain est le premier facteur de risque.
À quand une formation certifiée par l’État qui permettra de sécuriser l’utilisation des drones tout en évitant la multiplication des écoles de formation sans reconnaissance ?