Le cas du Mexique nous enseigne que les multinationales sont de plus en plus vigilantes mais que leurs activités encouragent les violations dans les entreprises locales.
La justice augmentée par l’analyse des décisions du passé peut être utile aussi bien aux juges qu’aux citoyens, à condition de considérer au préalable un certain nombre de risques.
Washington et Pékin ont des conceptions radicalement différentes du droit de propriété intellectuelle, ce qui générerait une incompréhension alimentant leurs différends actuels.
Depuis la naissance, en Chine, de deux bébés génétiquement modifiés grâce à la technologie CRISPR, les juristes débattent. Revue des grandes questions qui se posent.
L'avocat de Pascal Simbikwanga, jugé en France pour son rôle pendant le génocide rwandais de 1994, dévoile le jeu émotionnel qu'il a déployé pendant sa plaidoirie pour tenter de convaincre les jurés.
La mise en examen en France du géant coréen pour « pratiques commerciales trompeuses » pourrait illustrer la montée en puissance d’une arme restée longtemps l’apanage des États-Unis.
Privatiser les routes nationales et installer des péages : la mesure rompt brutalement avec la conception du contrat social rousseauiste aux fondements de la France moderne.
Un an et demi après l’entrée en vigueur du texte (non contraignant) visant à protéger la vie privée des salariés, la définition de la déconnexion reste dans en réalité assez floue.
Cette notion introduite dans la loi Pacte permet aux entreprises de se doter indirectement d’un nouvel argument pour résister aux éventuelles tentatives d’OPA hostiles.
Le projet de réforme de l’assurance-chômage prévoit un nouveau dispositif de taxation pour les contrats courts. Les dernières mesures en la matière n’ont pourtant jamais eu d’effet sur leur volume.
Outre-Rhin, on ne trouve pas de « voie royale », mais un passage à l’université, des recrutements plus spécialisés et une élite connectée au sein de réseaux partisans plutôt que par leurs formations.
Le verdict sera notamment l’occasion de clarifier certaines définitions juridiques et d’ajuster les politiques de prévention les plus répandues aujourd’hui dans les entreprises.
Retrouvez les invités de Jean‑Philippe Denis, professeur à l’Université Paris-Sud et rédacteur en chef de la RFG. À la une cette semaine, « l’entreprise et le droit : où en est-on ? »
Lors du scrutin de 2019, l’enjeu européen est devenu un facteur clivant et structurant de la vie politique française. Faites le test de « La Boussole européenne » pour savoir où vous vous situez !
La nouvelle directive droit d’auteur impose-t-elle un filtrage des contenus ? Tâchons d’y voir plus clair dans ce débat hautement polarisé, marqué par des accusations de fake news et de lobbying.
Cédric Sueur, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Le spécisme est le classement, humain, des animaux selon des critères subjectifs. Si les hommes sont égaux en droits, doit-il en être de même pour les animaux ?
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne