Dans un marché commun où les capitaux sont mobiles, ne pas avoir de règles communes de fiscalité génère une concurrence entre partenaires. Des revenus sont pourtant recherchés en parallèle.
Les entreprises ont parfois la tentation de transférer les bénéfices d’une filiale vers une autre qui sera moins imposée. Mais qu’advient-il lorsque ces virements se trouvent surveillés de plus près ?
Scott Graham / Unsplash
Le déficit public mesuré en 2023 est bien plus important qu’escompté. Malgré les discours gouvernementaux, il semble difficile d’échapper à des hausses d’impôts, même déguisées.
L'Émir Sheikh Tamim bin Hamad Al Thani a été reçu à l'Élysée le 27 février dernier.
Yoan Valat / Pool / AFP
Le Qatar a certes promis 10 milliards d’euros d’investissement en France d’ici 2030, mais il bénéficie d’une convention fiscale bilatérale particulièrement avantageuse.
Un partisan du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) du Niger tient une pancarte lors d'une manifestation à l'extérieur du Stade général Seyni Kountche à Niamey, le 6 août 2023.
Photo by -/AFP via Getty Images
Amadou Ousmane, Université Abdou Moumouni de Niamey (UAM)
Bien qu'en apparence équitable, l'accord de non double imposition est en réalité défavorable aux pays africains signataires en entrainant un important manque à gagner fiscal pour eux
RSE ou gestion dans l’intérêt de l’entreprise ? La fiscalité semble parfois répondre en faveur de.
la gestion commerciale.
Shutterstock
Le droit fiscal n’encourage pas les entreprises à s’engager en matière de RSE. Des règles de déduction de charges ou de calcul de la TVA semblent même les pousser dans une direction opposée.
Exil fiscal, transition écologique, solidarité… Les enjeux du débat sont nombreux et utilisés différemment selon les échelles.
Shutterstock
En France comme en Allemagne, le retour de l’ISF à l’échelle nationale semble improbable. La réalité semble toute autre au niveau de l’UE où ses partisans peuvent aussi jouer de l’argument climatique.
Le député MoDem Jean-Paul Mattei propose de « mettre en place une taxe sur les programmes de rachats d’actions à un taux de 1 % de l’opération ».
Rawpixel
La proposition d’une taxe supplémentaire sur les grands groupes qui rachètent leurs propres titres en bourse repose sur une série d’idées reçues sur ces opérations.
En 2023, le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties a bondi de plus de 50 % à Paris.
Shutterstock
Privées du levier fiscal de la taxe d’habitation, les communes et les intercommunalités se tournent notamment vers les propriétaires pour trouver des recettes de fonctionnement.
Anticipant les baisses d’impôts annoncés par le législateur, des entreprises ont su décaler leur déclaration vers les années plus avantageuses.
Steve Buissinne / Pixabay
Non seulement elles ont pu bénéficier d’un taux plus avantageux, mais aussi, elles ont su mettre en place des stratégies de planification pour décaler des déclarations de revenus.
Des hausses d’impôt sont-elles à prévoir ?
Fred Romero/Flickr
Les nouvelles mesures devraient engendrer une réduction du déficit public de 0,6 % du PIB, bien loin des 5 % de déficit structurel qu’enregistre aujourd’hui la France.
Quelle part attribuable aux salaires, aux marges et aux consommations intermédiaires dans chaque secteur pour venir corser la note ?
La hausse du prix des consommations intermédiaires observée en 2022 alimente la flambée des coûts davantage que la hausse des marges ou des salaires.
Un restaurant du Vieux-Montréal. L'implantation des modules électroniques des ventes dans les restaurants du Québec, il y a dix ans, a permis au gouvernement d'aller chercher plus d'un milliard de dollars additionnels en contributions fiscales de toutes sortes.
La Presse canadienne/Graham Hughes
L’implantation obligatoire des modules électroniques des ventes dans les restaurants du Québec, il y a dix ans, a eu d’importants impacts, dont plus d’argent dans les poches de l’État.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est aujourd'hui la dépense fiscale la plus coûteuse avec 7,4 milliards en 2022.
Pixabay
Seules six niches fiscales sur 471 vont être modifiées dans le prochain projet de loi de finances, malgré les problèmes que ces dérogations peuvent causer. Une question plus politique qu’économique.
Les accords internationaux récents en termes de fiscalité pourraient permettre au 55 États membres de l’Union africaine (EMUA) de récupérer environ 1,3 milliard dollars américains par an, soit 0,05 % du PIB.
Shutterstock
Le cadre inclusif international proposé fin 2021 par l'OCDE et le G20 prévoit une récupération de recettes fiscales sur les services numériques moindres qu'une taxation indirecte locale.
Un administrateur français pendant une tournée à travers le Congo français en 1905.
J. Audema, Wikipedia
La France avait mis en place une lourde politique fiscale visant à faire financer la colonisation par les territoires africains. Après les indépendances, cet héritage a été largement conservé.
Tiphaine Jérôme, Grenoble IAE Graduate School of Management and Florence Depoers, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Les normes internationales obligent les multinationales à communiquer sur leur taux théorique et réel d’impôt sur les sociétés. Certaines déclarations sont néanmoins plus transparentes que d’autres.
Selon des chercheurs américains, une baisse de 10 % des taux marginaux supérieurs d’imposition pourrait augmenter de 40 % l’attractivité d’un pays.
Shutterstock
Rui Esteves, Graduate Institute – Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID)
Un ouvrage récemment publié propose une analyse historique des emprunts souverains qui remet en perspective leur impact positif sur le développement économique.
Professeur d'économie et de management, Directeur de la Recherche de l’IRIMA, Membre de la Chaire Mindfulness, Bien-Etre au travail et Paix Economique, Grenoble École de Management (GEM)