Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981, lors de l'examen de son projet de loi sur l'abolition de la peine de mort. La peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. Dominique Faget, AFP.
Face à l’Assemblée nationale, le 17 septembre 1981, Robert Badinter a livré une magistrale leçon d’éloquence pour défendre l’abolition de la peine de mort.
Une nouvelle manière de disposer avec dignité d'un corps humain mort sera-t-elle bientôt légalisée?
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Le système juridique français peut-il accepter facilement l’humusation, un nouveau mode de sépulture dont les défenseurs soulignent l’intérêt environnemental ?
Qui pourra certifier les sites internet ?
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Une polémique sur fond de souveraineté des États membres, de crainte d’une surveillance accrue par les citoyens et d’une domination américaine remise en question.
La salle des delibérés, au Conseil Constitutionnel, à Paris, le 22 janvier 2024.
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Le Conseil constitutionnel est une juridiction souvent perçue comme obscure et politique malgré un protocole très codifié et singulier, dans le paysage juridique français. Décryptage.
En réaction aux détournements du droit par les fabricants de pesticides, les juges deviennent progressivement des acteurs de la défense de la santé et de l'environnement.
Appels téléphoniques, demande d'allumer sa webcam, géolocalisation, les outils pour contrôler l'activité des télétravailleurs peuvent être nombreux.
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Comment comprendre que peu de salariés en télétravail se sentent surveillés alors que les dispositifs de contrôle sont nombreux ?
Joaquin Phoenix dans le rôle de Napoléon, dans le film de Ridley Scott. Napoléon était un législateur prolifique qui a parrainé le « Code civil des Français » à l’influence planétaire.
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En mettant l’accent sur les triomphes tactiques, les erreurs de calcul et les frasques sexuelles de Napoléon, Ridley Scott néglige l’héritage paradoxal qu’il a laissé en tant que législateur.
Les smartphones contiennent de nombreuses données plus ou moins confidentielles, notamment des données biométriques ou bancaires.
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Il est possible d’accéder à distance aux informations d’un téléphone via des « portes dérobées », mais c’est légal dans des conditions bien spécifiques – et débattues.
Les ménages surendettés et de bonne foi ont aujourd'hui droit à une seconde chance.
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Ydriss Ziane, IAE Paris – Sorbonne Business School
Le droit, hier plus favorable aux prêteurs, l’est aujourd’hui surtout pour les ménages, ce qui n’est pas neutre dans un contexte où l’endettement est de plus en plus subi.
S’il y a bien des êtres-vivants qui sont en attente de droits, effectifs, significatifs, ce sont les animaux.
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La sensibilité des animaux non-humains est reconnue par le code civil français mais ils sont toujours soumis au régime des biens et des choses.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, quitte le palais de justice de Paris après sa relaxe dans un procès pour conflit d'intérêts et abus de pouvoir, le 29 novembre 2023.
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Comment accepter qu’un délit puisse être commis, sans qu’il ne soit puni ? Plongée dans les arcanes du droit français pour mieux comprendre la notion d’intention pénale.
RSE ou gestion dans l’intérêt de l’entreprise ? La fiscalité semble parfois répondre en faveur de.
la gestion commerciale.
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Le droit fiscal n’encourage pas les entreprises à s’engager en matière de RSE. Des règles de déduction de charges ou de calcul de la TVA semblent même les pousser dans une direction opposée.
Les secteurs en tension, comme le BTP ont particulièrement recours au travail des étrangers, parfois sans papiers.
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Le durcissement des dispositions prévues sur la loi immigration par le Sénat illustre aussi la façon dont les politiques migratoires ont pensé le travail des étrangers.
Des manifestants brandissent des posters en faveur des Soulèvements de la Terre.
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David Porchon, AgroParisTech – Université Paris-Saclay
La décision de dissoudre les Soulèvements de la Terre, même annulée par le Conseil d’État, interroge la définition de l’incitation à la violence. Et rappelle pourquoi l’atteinte aux biens provoque des réactions épidermiques.
La député LFI Danièle Obono lors d'une manifestation contre la réfome des retraites en avril 2023. La député a été récemment prise à partie pour des déclarations sur le conflit israélo-palestinien. Or les propos tenus en dehors de l'hémicyle sont moins protégés que lors des débats parlementaires.
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Eric Ciotti, député LR, a demandé la levée de l’immunité parlementaire de la députée Obono pour des propos tenus sur le conflit israélo-palestinien. Cette proposition est-elle recevable ?
Personne n’est à l’abri du harcèlement.
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La grève historique des professionnels de l’audiovisuel à Hollywood pose sur la table la question juridique de savoir comment usage de l’IA et droits d’auteurs peuvent s’articuler.
L'assassinat de centaines de civils par le Hamas, mais aussi des frappes de représailles israéliennes aux effets disproportionnés (ici Gaza le 7 octobre) contreviennent au droit international, quels que soient les arguments invoqués par ceux qui les commettent.
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Israël et la Palestine ont notamment ratifié les Conventions de Genève. Que dit le droit international de la situation d’avant l’attaque du Hamas, et que dit-il des actions des belligérants ?
Apporter de nouvelles précisions ne paraît pas manquer de pertinence, notamment pour les salariés du bâtiment et des travaux publics.
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Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
S’il est aujourd’hui possible de faire usage de dispositions prévues par le code du travail, la multiplication des épisodes caniculaires exige que le droit gagne en précision.
Plusieurs faits de violence de la part de policiers durant ou en marge des émeutes récentes ont donné lieu à des tensions avec la justice. Photo d'illustrattion, 2010.
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La police et la justice, piliers de l’état de droit sont constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste. Pourtant la Constitution garantit aussi leur indépendance.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne