Le concept de la subordination en adéquation avec l’exécution du travail dans un cadre strictement hiérarchisé semble dépassé. Analyse.
Dans l’affaire concernant l’opérateur téléphonique, 39 personnes ont été reconnues comme victimes, dont de 18 suicides et 13 de tentatives de suicide.
Philippe Desmazez/AFP
Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Après les condamnations des ex-dirigeants de l’opérateur téléphonique, le droit devrait mieux prendre en compte les conséquences humaines des décisions prises dans les entreprises. Décryptage.
C’est en territoire de montagne que les communs fonciers ont le plus survécu, probablement épargnés par la pression foncière et plébiscités par les populations afin de coopérer pour subsister face aux rudesses de la vie locale.
Philipp Schneidenbach/Unsplash
Bien que méconnues au sein d’une société qui a glorifié la propriété privée, les propriétés collectives sont un mode propriétaire intéressant pour gérer avec prudence les ressources naturelles.
Les chauffeurs de la plate-forme Uber ont été reconnus comme des salariés, pas ceux de « Le Cab » : que comprendre ?
Jackson David / Pixabay
Les évolutions de la loi et des pratiques mais aussi les hésitations de la jurisprudence semblent devoir conduire à revoir nos conceptions traditionnelles.
Le marquage “CE” garantit la conformité aux normes européennes des produits manufacturés. Pourrait-on l'adapter à l'intelligence artificielle?
Olga PaHa, Shutterstock
La loi Waserman de mars 2022 donne enfin une reconnaissance légale à ces acteurs clefs. Le texte répond en outre à un enjeu de souveraineté par rapport au droit américain.
Exploiter les ressources de la Lune et de l’espace, tel est le but de nombreuses opérations étatiques et privées.
Vadim Sadovski/Shutterstock
L’espace est-il « neutre » ? Les opérations spatiales sont-elles uniquement dictées par la convoitise des États et des acteurs privés… et jusqu’où cette course peut-elle aller ?
Les applications de l'IA sont partout, et introduisent de nouveaux risques, jusqu'à la manipulation des comportements. Comment contrôler ses usages?
Pixabay
La production artificielle ressemble comme deux gouttes d’eau à la création humaine, mais n’a pas été produite comme une œuvre.
La piscine du parc aquatique Aquapolis de Limoges, l’un des établissements qui ont fermé ses portes temporairement en raison des prix élevés de l’énergie.
Pascal Lachenaud/AFP
La suspension de l’exploitation d’une trentaine de contrats de délégation de service public depuis début septembre ne peut se justifier juridiquement par l’envolée des coûts de l’énergie.
Si la liberté des individus est mieux protégée, celle des communautés et associations religieuses est bien davantage surveillée et limitée.
L'activiste suédoise Greta Thunberg prend part à la marche pour le climat à Montréal, le 27 septembre 2019, qui a réuni quelque 500 000 personnes.
La Presse Canadienne/Paul Chiasson
Anne Levesque, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa and Mona Pare, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
Il reste beaucoup à faire pour que les enfants et les jeunes soient traités comme des détenteurs de droits au Canada et que nos processus juridiques soient adaptés à leurs besoins.
Le 9 juillet 2022, des militantes du droit à l'avortement protestent contre l'arrêt de la Cour suprême sur le droit à l'avortement, à New York.
Yuki Iwamura / AFP
Eric Martinent, iaelyon School of Management – Université Jean Moulin Lyon 3
Pour l’heure, le droit international se saisit de l’interruption de grossesse de manière oblique, par référence à l’ensemble des autres droits considérés comme étant « fondamentaux ».
Patrouille de policiers municipaux dans le quartier de La Duchère, à Lyon, le 15 juin à la suite d'une agression armée où deux jeunes ont trouvé la mort.
Jean-Philippe Ksiazek/ AFP
Vincent Sizaire, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
La question n’est pas de savoir si les forces de l’ordre commettent ou non des violences, mais si le cadre légal dans lequel ces violences sont exercées garantit leur légitimité dans une démocratie.
Nouveaux membres élus du Parlement, les députés Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES) Sophia Chikirou Sarah Legrain, Alexis Corbiere, Daniele Obono posent avec la candidate Mathilde Panot au centre devant le palais Bourbon au lendemin du premier tour.
Geoffroy Van der Hasselt / AFP
Benjamin Monnery, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières and Bertrand du Marais, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
La future Assemblée nationale pourrait aboutir à un rééquilibrage des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement et donner un rôle central aux parlementaires dans l’évaluation des lois.
De la fumée s’élève au-dessus d’une raffinerie ukrainienne après une attaque russe, à proximité de Lyssytchansk, dans le Donbass, le 22 mai 2022.
Aris Messinis/AFP
Ni le droit international humanitaire ni la Cour pénale internationale ne peuvent protéger l’environnement lors d’un conflit. En cause, des textes existants mais difficilement applicables.
Manifestation pour les droits des femmes le 8 mars 2022 à Nantes. Discréditer les demandes d'indemnisation des victimes de violences sexuelles relève d'une nouvelle stratégie de défense des agresseurs.
Loic Venance / AFP
La lutte contre le changement climatique emprunte de plus en plus la voie judiciaire. Un changement que le GIEC a bien pris en compte dans son dernier rapport.
La mise en œuvre du barème mis en place en 2017 a conduit à une baisse globale des indemnités versées aux salariés victimes d’un licenciement injustifié.
Philippe Huguen/AFP
Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
La Cour de cassation a validé, le 11 mai dernier, le dispositif des ordonnances Macron de 2017 qui limite la réparation des préjudices subis par le salarié en cas de licenciement injustifié.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne